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​      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'ATELIER DES SAVEURS basée 17 lotissement le Clos des Dorés 39290 DAMMARTIN-MARPAIN​

 

 

Article 2 - Produits

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Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales, fabriquées à la commande ou disponibles à la vente directe. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées via : 

 

• Le site Internet : www.latelierdessaveursdammartin.com

• Contact direct:    -téléphone au 07.68.49.70.68.

                                          -Mail: latelierdessaveurs.dammartin@gmail.com

                                          -Formulaire​

• Lors de la présence du vendeur sur les marchés

           

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société L'ATELIER DES SAVEURS se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (comportement abusif, non respect des délais, commande non réalisable etc...).

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Article 4  - Validation de votre commande

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Toute commande figurant sur le site Internet www.latelierdessaveursdammartin.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Tarifs et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. 
Les tarifs indiqués sont fermes, mais peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réalisation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Virement, Chèque (à l'ordre Anne-Sophie Pernot) ou espèces.
Les produits demeurent la propriété de la société L'ATELIER DES SAVEURS jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 
 
 

Article 6 - Livraison ou retrait

Les pâtisseries sont disponibles selon les modalités suivantes :
   -Retrait en main propre : à l'Atelier sur rendez-vous ou sur les marchés aux dates et heures convenues.

  -Livraison locale : gratuite dans un rayon de 10 km autour de Dammartin pour toute commande de 20 euros minimum, entre 10 et 20 km la livraison sera de 5 euros et 10 euros entre 20 et 30 km.

Les délais de fabrication sont communiqués lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard causé par un tiers (conditions météorologiques, problèmes de transport, etc...).

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Article 7- Droit de rétractation

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Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables dont font partie les produits proposés. Ainsi toute commande confirmée, est ferme et définitive et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf annulation par le vendeur.

 

Article 8 - Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : latelierdessaveurs@gmail.com ou via le formulaire. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. A défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur. Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.
 

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Article 9- Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, téléphone, adresse mail, etc...) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latelierdessaveursdammartin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'ATELIER DES SAVEURS.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'ATELIER DES SAVEURS.  
 

Article 11- Réseaux sociaux

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Toute utilisation des photos ou contenus issus de nos pages réseaux sociaux (Facebook, Instagram) doit faire l'objet d'une demande au préalable.
 

Article 12 - Responsabilité

L'Atelier des Saveurs s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Par ailleurs, la société L'ATELIER DES SAVEURS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société L'ATELIER DES SAVEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
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Article 13- Cookies

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